Accueil
Le ministère du Transport et de la Logistique annonce le franchissement d’une étape importante marquée par la publication du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52.05 relative au Code de la route, par le Secrétariat général du gouvernement, en vue d’une consultation publique. Le texte prévoit, dans son premier article, des infractions à l’encontre des utilisateurs de trottinettes électriques, notamment « la conduite d’un vélo à moteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur, dépourvu de carrosserie, sans l’utilisation d’un casque homologué. » Les infractions sont de divers ordres : « le non-respect par le conducteur d’un véhicule de l’arrêt obligatoire imposé par un panneau “Stop” ou un feu rouge ; l’utilisation du téléphone ou le fait de parler en le tenant en main pendant la conduite, ou de tout autre appareil remplissant la même fonction. »
D’après le même article, le vélo à assistance électrique est défini comme « tout vélo ayant au moins deux roues, équipé d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance inférieure ou égale à 250 watts, dont l’alimentation électrique s’interrompt lorsque le conducteur cesse de pédaler, ou diminue progressivement jusqu’à s’arrêter complètement avant que le véhicule n’atteigne une vitesse de vingt-cinq (25) kilomètres par heure. » Autre définition : « Le véhicule de mobilité personnelle à moteur est tout engin motorisé sans siège, conçu et fabriqué pour transporter une seule personne, sans équipements dédiés au transport de marchandises, doté d’un dispositif de direction (comme un guidon) et équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, avec une vitesse maximale de fabrication supérieure à 6 kilomètres par heure sans dépasser 25 kilomètres par heure. »
D’après le même article, le vélo à assistance électrique est défini comme « tout vélo ayant au moins deux roues, équipé d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance inférieure ou égale à 250 watts, dont l’alimentation électrique s’interrompt lorsque le conducteur cesse de pédaler, ou diminue progressivement jusqu’à s’arrêter complètement avant que le véhicule n’atteigne une vitesse de vingt-cinq (25) kilomètres par heure. » Autre définition : « Le véhicule de mobilité personnelle à moteur est tout engin motorisé sans siège, conçu et fabriqué pour transporter une seule personne, sans équipements dédiés au transport de marchandises, doté d’un dispositif de direction (comme un guidon) et équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, avec une vitesse maximale de fabrication supérieure à 6 kilomètres par heure sans dépasser 25 kilomètres par heure. »
Le texte prévoit également la mise en fourrière du véhicule par l’officier de police judiciaire ou l’agent rédacteur du procès-verbal dans certains cas, notamment lorsque celui-ci circule sur l’autoroute sans pouvoir atteindre une vitesse de 60 kilomètres par heure. Cette modification vise à « ajouter de nouvelles situations prenant en compte les particularités des dispositifs électroniques modernes, tout en retirant les infractions liées à cet appareil de la liste des infractions de première classe », précise le projet de loi.
source : www.bladi.ne
